Quel est le taux de TVA pour la réparation automobile ?

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect appliqué sur la fourniture de biens et services. Contrairement à l’impôt sur le revenu ou à la taxe d’habitation, cette imposition n’est pas prélevée directement par l’État. Elle est plutôt ajoutée aux prix des produits ou des services assujettis. La TVA est collectée par le revendeur de produits ou le fournisseur de services auprès de ses clients. De ce fait, la TVA figure sur la facture de réparation d’un véhicule.

taux de TVA pour la réparation automobile
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La différence de TVA entre les prestataires

En France, le montant de la TVA appliqué sur les services varie en fonction du type d’établissement. En effet, le prix de la réparation auto est différent si vous recourez à l’intervention d’un mécanicien indépendant opérant sous le statut d’auto-entrepreneur ou d’un garage auto spécialisé. Cette différence résulte du statut simplifié d’auto-entrepreneur qui offre l’opportunité de bénéficier d’une exonération de la TVA. Par conséquent, le client n’est pas non plus tenu de payer cette taxe qui, d’ailleurs, ne figure pas sur la facture. En revanche, les garages évoluant sous un autre type de statut d’entreprise sont soumis à une TVA de 20 %. Ce taux est appliqué sur les diverses prestations de services et de vente de biens. Le montant est ajouté au coût HT (hors taxe) fixé par le professionnel qui s’occupe de la réparation du véhicule.

Le montant de la TVA appliquée sur la réparation de votre voiture est important puisqu’il influe considérablement sur le coût total de la prestation. Heureusement, il est possible de le connaître au préalable en demandant un devis au prestataire de votre choix. Vous pouvez même en comparer plusieurs avant de finaliser votre choix.

Une éventuelle réduction de la TVA pour la réparation de voiture ?

Réparer une voiture endommagée demande un budget assez conséquent pour la plupart des foyers français. Voilà pourquoi la majorité privilégie un nouvel achat plutôt qu’une réparation onéreuse. En prime, ils bénéficient d’un véhicule sûr, fiable et qui ne nécessite aucun traitement particulier pendant une certaine période. Pour le plus grand bonheur des professionnels en réparation automobile et pour faire un geste environnemental, l’État a annoncé une possible réduction de la TVA à 5,5 % pour les activités concernant la réparation et la vente de pièces détachées automobiles. Par conséquent, les automobilistes pourraient bénéficier d’un diagnostic de voiture à moindre coût. Cette mesure pourrait également les encourager à confier davantage l’entretien ainsi que la rénovation de leur véhicule à un professionnel en mécanique automobile.

Réparation de véhicule
Réparation de véhicule

Toutefois, afin que l’établissement jouisse de cette réduction de la TVA à 5,5 %, il doit figurer sur la liste des services impliqués par cette proposition. À ce jour, seuls les professionnels proposant des services de réparation de bicyclettes, de chaussures, de produits en cuir, de vêtements ou de linge de maison peuvent bénéficier de cette taxe réduite. Un accord préalable de la Commission européenne est indispensable pour autoriser les réparateurs de voiture à faire partie de cette liste assez sélective. Aux dernières nouvelles, cette commission encouragerait les pays européens à appliquer des taux réduits sur les services.

Pour être certain du montant de la TVA appliquée sur la réparation de votre voiture et de l’application ou non du taux réduit, demandez un devis sur la prestation fournie par votre garage.

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