Plaque d’immatriculation : quelles sont les normes d’homologation ?

Le dispositif législatif définit et encadre de façon stricte les caractéristiques des plaques d’immatriculation ainsi que leur apposition sur les véhicules. L’homologation permet de mieux appliquer les procédures autorisées et de procéder à l’identification formelle des véhicules. Voici ce qu’il faut connaître sur les normes d’homologation de la plaque d’immatriculation.

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Tout savoir sur l’homologation

Le ministère des Transports attribue l’homologation d’une plaque d’immatriculation par un numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée). N’hésitez pas à vous rendre dans un garage auto pour la réalisation de votre plaque. Cette homologation est octroyée en fonction de plusieurs critères tels que :

  • La résistance de la plaque aux chocs ;
  • Ses dimensions ;
  • Les propriétés adhésives du support réfléchissant.

Les modèles de plaques d’immatriculation

Depuis 2009, la construction des nouvelles plaques d’immatriculation se base sur les modèles suivants :

  • Représenté par 12 étoiles jaunes et la lettre F, le symbole du pays européen se trouve sur une « Eurobande » bleue à gauche. Il s’agit du pays où le véhicule est immatriculé.
  • Au milieu se trouvent deux lettres – trois chiffres – deux lettres. Il s’agit du numéro d’immatriculation. Il est gravé en noir sur un fond rétro-réfléchissant blanc. Il est également possible d’inscrire une mention plus petite que les inscriptions principales. Pour cela, il convient de recourir à un professionnel.
  • L’identifiant territorial est affiché sur un fond bleu à droite, en fonction du choix du propriétaire du véhicule. Il correspond au numéro du département avec le logo régional. Il ne s’agit pas forcément du lieu d’habitation du propriétaire.
Plaque d’immatriculation France

Les caractéristiques des plaques d’immatriculation

Les plaques d’immatriculation doivent présenter les caractéristiques suivantes :

  • Elles doivent être propres et en bon état. Les plaques arrière doivent comprendre un dispositif d’éclairage ;
  • Elles doivent être homologuées et avoir un numéro d’homologation ;
  • Leurs inscriptions doivent respecter les dimensions légales.

Comment reconnaitre une plaque homologuée ?

Deux éléments permettent d’identifier une plaque homologuée :

  • Numéro TPPR : il est inscrit en bas à droite, entre l’identifiant régional et la partie centrale. Cet agrément est attribué au fabricant de la plaque par l’UTAC ;
  • Numéro TPMR en filigrane.

Le numéro de plaque reste le même, même lorsque le propriétaire du véhicule change. En revanche, les nouveaux propriétaires qui souhaitent apporter une modification au niveau de l’identifiant territorial doivent refaire le jeu de plaques. À noter aussi que la pose d’adhésifs sur les plaques d’immatriculation des véhicules est strictement interdite.

Quelles sont les dimensions légales ?

Pour tous les véhicules à 4 roues, la taille de la plaque d’immatriculation est de 52 cm x 11 cm. Celle des 4×4 et des camions présentent un format 275×200. Les deux plaques d’immatriculation doivent avoir le même identifiant territorial et la même taille. En ce qui concerne les motos et les scooters, la taille des plaques est de 21 cm x 13 cm. Il en est de même pour les cyclos.

Les propriétaires de véhicules ont le choix parmi deux types de matériaux :

  • Aluminium ;
  • Plexiglas.

Contrairement à la plaque en plexiglas, celle en aluminium est recyclable.

Pour la réalisation de vos plaques d’immatriculation, vous devrez choisir un prestataire homologué par l’UTAC.

Fixation des plaques d’immatriculation

Au lieu de visser les plaques d’immatriculation, il convient de les riveter à la carrosserie ou au châssis du véhicule afin qu’elles soient inamovibles. Les éléments de fixation et la zone du support doivent avoir la même couleur. En outre, les fixations doivent être posées en position horizontale à l’endroit prévu par le constructeur.

Changement d’une plaque d’immatriculation

En cas de détérioration des plaques d’immatriculation, il convient de les remplacer, notamment si leur fixation présente un jeu ou si les chiffres et les lettres ne sont plus visibles. Rendez-vous sur un comparateur de garage comme Mecagoo pour trouver un garage auto adapté, comparer un prix et recevoir des devis.

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