Changement de propriétaire de carte grise : où, quand et comment ?

Changement de propriétaire carte grise

À chaque modification de situation, la carte grise de la voiture doit être modifiée. En effet, ce document doit rester à jour afin que le véhicule circule en toute légalité. Ainsi, il est nécessaire de changer les informations correspondantes en cas de changement d’adresse ou de propriétaire. Concernant cette dernière situation, elle se présente souvent en cas de cession. Focus sur les démarches à suivre pour changer de nom.

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Quand est-ce qu’il faut effectuer le changement de propriétaire de carte grise ?

Les professionnels travaillant dans un garage auto recommandent souvent d’effectuer le remplacement de carte grise lorsque le véhicule change de main. D’ailleurs, pour rappel, le changement doit être réalisé lorsque les situations suivantes se présentent :

  • Le propriétaire de véhicule vend sa voiture à une tierce personne.
  • Le propriétaire fait don de sa voiture en guise de cadeau ou dans le cadre d’un héritage.
  • Une voiture devient la propriété d’un mineur.

Peu importe le cas, le nouveau propriétaire doit engager les démarches nécessaires pour mettre à jour le document. En effet, il lui revient de s’acquitter du prix du changement de carte grise. Normalement, l’acquéreur dispose d’un délai de 30 jours pour se conformer aux réglementations en vigueur. Durant cette période, il est possible de conduire la voiture. Cependant, un défaut de changement de propriétaire de carte grise dans les temps est punissable par la loi. Le conducteur de la voiture risque une amende de 90 à 750 € en cas de contrôle policier.

Où faire un changement de propriétaire de carte grise ?

Démarche à suivre pour le remplacement de carte grise

Comme pour toutes les démarches de modification d’informations relatives à l’immatriculation. Le changement de propriétaire de carte grise est à réaliser sur le site de l’ANTS. En effet, tous les guichets disposés dans les préfectures ont été supprimés. Il faut suivre les étapes à accomplir sur la plateforme. Concernant le paiement des taxes, il s’effectue en ligne dans le cas où le nouveau propriétaire procède lui-même à la modification. En revanche, les frais sont à payer auprès du mandataire s’il choisit de faire appel à un professionnel habilité.

À noter qu’il existe des frais à régler lors de la réalisation d’un changement de propriétaire de carte grise. Ils varient en fonction du type de véhicule et des décisions prises par la commune où se trouve le domicile du propriétaire. Parmi les coûts à payer se trouvent :

  • La taxe fixe de 11 € ;
  • La redevance d’acheminement de 2,76 € ;
  • La taxe des véhicules polluants ;
  • La taxe de formation professionnelle le cas échéant ;
  • La taxe régionale.

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Quelles démarches pour un changement de propriétaire de carte grise ?

Les démarches pour un changement de carte grise ne sont pas compliquées. Il suffit de se connecter sur le site de l’ANTS avec un compte personnel. En amont, il est donc nécessaire d’en créer un pour finaliser la modification. Une fois le compte créé, il faut se rendre sur l’espace personnel. Par la suite, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande de changement de carte grise. Toutes les cases doivent être remplies avec des informations exactes avant de valider la demande. Ce formulaire doit être envoyé avec les copies des documents requis : déclaration de cession de véhicule, demande de certification d’immatriculation, carte grise, justificatif de domicile, pièce d’identité, contrôle technique, etc. En conclusion, il est impératif d’effectuer le changement de propriétaire de carte grise dans les 30 jours suivant l’acquisition d’une voiture. Des professionnels habilités peuvent vous aider dans la réalisation de cette démarche. Utilisez un comparateur de garage comme Mecagoo pour en trouver un.