Plusieurs programmes d’aide nationaux ou locaux existent pour diminuer le coût d’achat ou de location d’un véhicule thermique, électrique ou hybride, neuf ou d’occasion. Parmi eux, on peut citer les primes à la conversion, les bonus écologiques, les microcrédits pour les véhicules propres, l’aide à la conversion au bioéthanol et les prêts de la CAF.
Le bonus écologique pour voiture électrique d’occasion
Depuis 2008, l’Etat accorde une aide financière aux particuliers qui achètent ou louent un véhicule neuf, économe en énergie et respectueux de l’environnement, afin d’encourager les comportements écologiques et ce, en éliminant toute condition de ressources. Jusque-là, l’Etat accordait cette aide financière aux personnes qui achètent ou louent une voiture ou une camionnette neuve dont la charge utile est inférieure ou égale à 3,5 tonnes et dont le taux d’émission est inférieur ou égal à 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (CO2/km). Ce soutien financier est désormais accordé aux personnes qui achètent ou louent un véhicule électrique d’occasion à partir de juillet 2021.
Combien d’argent sera versé au titre du bonus écologique en 2022 ? Difficile à déterminer car le montant est basé sur la valeur du véhicule neuf acheté. Cependant, le gouvernement a décidé de prolonger les barèmes en vigueur depuis juillet 2021 jusqu’au 1er juillet 2022 en lien avec la nouvelle crise sanitaire du coronavirus. Les barèmes varient de 1000 à 6000 euros.
La prime à la conversion
Depuis 2010, la prime à la conversion – une incitation financière de l’Etat qui a remplacé la « prime à la casse » – est accordée aux particuliers qui achètent des véhicules « propres » (thermiques, électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou à hydrogène) neufs ou d’occasion. En 2022, la prime à la conversion sera accordée aux personnes qui achètent (ou louent) un véhicule propre neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule diesel ou à essence.
Le montant de la prime à la conversion est déterminé en fonction du type de véhicule acheté ou loué, de ses émissions de CO2 et de son prix d’achat. Pour bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule neuf ou d’occasion doit répondre à certaines exigences liées à :
- type de véhicule acheté ou loué (un véhicule de tourisme, un véhicule utilitaire léger ou une camionnette) ;
- type du véhicule repris ;
- ressources du demandeur (sur la base de son revenu fiscal de référence ou RFR) ;
- émissions de CO2 du nouveau véhicule qui ne doivent pas dépasser un certain niveau.
A noter qu’à partir du 1er juillet 2021, les véhicules diesel ne pourront plus bénéficier de la prime à la conversion. La prime à la conversion de 1 500 ou 3 000 euros n’est disponible que pour les automobiles à essence dont l’émission maximale de carbone est de 127 grammes par kilomètre (neuves ou non immatriculées). Le bonus écologique, s’il est applicable, peut être combiné, sous certaines conditions, avec la prime à la conversion.
Les avantages financiers à l’achat d’une voiture électrique
En 2022, des aides gouvernementales rendront l’achat d’un véhicule électrique moins coûteux. Malgré le fait que les voitures électriques soient de plus en plus présentes sur le marché, leur coût d’achat reste élevé. Les futurs acquéreurs d’un véhicule 100% électrique bénéficieront donc de subventions importantes. Elles peuvent être d’une grande aide, notamment pour les personnes à faible revenu ou au budget limité. Grâce à ces subventions, l’achat d’une voiture électrique peut être plus abordable.
L’achat ou la location avec option d’achat d’une voiture électrique neuve émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre est récompensé sur le plan environnemental. Jusqu’au 30 juin 2022, le montant de la réduction est prolongé de six mois. Au-delà du 30 juin 2022, il est prévu que le bonus ne soit applicable qu’aux véhicules électriques dont le prix d’achat est inférieur à 60.000 euros. Le plafond maximum du bonus écologique est de 6.000 euros pour l’achat ou la location avec option d’achat, d’un véhicule électrique neuf d’une valeur de moins de 45.000 euros. Au-delà de 60.000 euros, la récompense est de zéro euro, sauf pour les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques. Ce plafond maximale sera revu à la baisse, fixé à 5.000 euros à partir du 1er juillet 2022.
Les voitures hybrides rechargeables continueront à bénéficier d’une aide de 1 000 euros jusqu’au 30 juin 2022, et à partir du 1er juillet 2022, celle-ci sera supprimée. Les personnes qui achètent ou louent un véhicule plus propre (longue durée ou avec option d’achat) peuvent également recevoir une prime à la conversion. A partir de cette date, les conditions seront plus rigoureuses. Il est à savoir que le bonus écologique peut s’additionner à la prime à la conversion.
Un crédit d’impôt sur les bornes de recharge électrique
Il s’agit d’une incitation en vigueur depuis 2014. L’Etat français accorde depuis cette date un crédit d’impôt sur les bornes de recharge électrique pour les véhicules électrifiés (véhicules électriques et hybrides rechargeables), qui fait partie du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt CITE est accessible aux contribuables résidant en France qui achètent et installent une borne de recharge pour véhicule électrique. Le plafond de ce crédit d’impôt est de 300 euros.
Subventions pour l’achat d’un véhicule hybride
Les véhicules hybrides non rechargeables (également appelés hybrides simples, qui ne sont pas rechargeables à 100 %) et les véhicules hybrides rechargeables constituent deux catégories distinctes. En général, les hybrides simples sont classés parmi les véhicules thermiques classiques, tandis que les rechargeables sont classés parmi les modèles électriques. Certains hybrides peuvent donc bénéficier d’incitations à l’achat ou à la location, tandis que d’autres ne le peuvent pas.
Le bonus écologique figure en bonne place parmi les incitations. Jusqu’au 30 juin 2022, l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf (dont le prix ne dépasse pas 50 000 euros et dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres) donne droit à un bonus de 1 000 euros. A partir du 1er juillet 2022, cette subvention ne sera plus accordée. Depuis le 1er janvier 2022, les hybrides rechargeables ne sont plus éligibles à l’aide : seuls les véhicules électriques dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 20 g/km sont éligibles.
Un hybride rechargeable acheté ou loué en 2022 par un particulier peut bénéficier d’une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 5 000 euros, sous réserve de ses ressources. Un hybride non rechargeable ne peut bénéficier que de 3 000 euros au titre de la » prime à la casse » s’il est acheté ou loué par un particulier.
Ceux qui possèdent des véhicules hybrides rechargeables peuvent également bénéficier de l’aide à l’achat et de l’installation d’une borne de recharge électrique (voir ci-dessus).
Aides à l’achat d’un véhicule d’occasion
Depuis fin 2020, un bonus écologique est proposé pour l’acquisition d’un véhicule particulier ou d’une camionnette électrique d’occasion (dont l’émission de CO2 ne dépasse pas 20 g/km). L’incitation s’élève à 1 000 euros. Les véhicules d’occasion peuvent également bénéficier de la prime à la conversion. Les niveaux de pollution par kilomètre, l’ancienneté sur la base de la vignette Crit’Air ainsi que le type de véhicule (électrique, thermique, hybride rechargeable ou autre) sont quelques-uns des éléments à prendre en compte pour bénéficier de la prime. Les véhicules les plus polluants ne sont pas éligibles à la prime à la conversion.
Un microcrédit destiné aux plus modestes pour le financement de véhicules propres
Le gouvernement a mis en place un nouveau programme en 2021 pour aider les personnes les plus modestes à acheter un véhicule neuf ou d’occasion respectueux de l’environnement. Le microcrédit pour les véhicules propres est un prêt sur cinq ans accessible aux personnes à faibles revenus ou en situation d’emploi précaire qui ne peuvent pas accéder aux services bancaires traditionnels. Ce dispositif offre un prêt maximum de 5 000 euros (variable selon les ressources du demandeur). Le gouvernement garantit 50% du prêt jusqu’à un maximum de cinq ans.
Avantages financiers au niveau local pour l’acquisition d’un véhicule
Au niveau des régions
Certaines régions permettent de subventionner l’achat d’un véhicule « vert », sous réserve de remplir certaines conditions. En Occitanie par exemple, des éco-certificats d’une valeur de 1 000 à 2 000 euros (selon les revenus) sont distribués pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion auprès d’une entreprise locale. Vous devez être le propriétaire et l’acheteur du véhicule pour bénéficier de cette aide. Il est à signaler que cette aide est cumulable avec la prime à la conversion accordée par l’Etat.
La région Normandie subventionne quant à elle, l’achat de véhicules électriques ou fonctionnant au gaz naturel (GNV). Le montant varie de 1 000 à 2 500 euros, selon le type de motorisation et les revenus fiscales de référence des contribuables. La subvention est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Le cumul des subventions permet à l’acquéreur d’économiser jusqu’à 14 500 euros.
Au niveau des départements
Tout achat de véhicule neuf 100% électrique et non hybride depuis le 1er novembre 2018 dans les Bouches-du-Rhône est éligible à un bonus de 5 000 euros, sans condition de ressources. Les autres initiatives de l’Etat (bonus écologique et prime à la conversion) sont également cumulables avec ce dispositif.
Depuis le 1er février 2020, le département du Lot (sous conditions) offre à ses habitants une subvention pouvant atteindre 4 500 euros pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve d’une valeur inférieure à 45 000 euros (les véhicules en leasing ne sont pas éligibles). L’incitation s’applique également aux véhicules électriques sans permis : elle est prévue entre 500 et 700 euros. Elle peut être combinée avec des aides régionales et des aides gouvernementales.
Une prime à l’achat d’un véhicule électrique offerte par certaines villes
De nombreuses villes proposent une aide financière pour l’achat d’une voiture électrique. La métropole Nice Côte d’Azur, en région PACA, propose par exemple une subvention forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’une voiture neuve 100% électrique (hors location longue durée). Cette aide s’adresse aux particuliers résidant dans l’une des 49 communes de la métropole qui gagnent moins de 80 000 euros par an et qui achètent une voiture neuve 100% électrique. Cette aide est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique.
Pour sa part, la ville de Drancy (Seine-Saint-Denis, France) a créé un programme d’incitation pour encourager ses habitants à acheter ou louer un nouveau véhicule électrique. Les personnes souhaitant louer un véhicule électrique neuf avec option d’achat peuvent recevoir une aide allant jusqu’à 750 euros. D’autres aides publiques peuvent également être combinées à ce programme.
Les habitants des 72 communes de la communauté d’Alès Agglomération (Gard) peuvent recevoir une subvention de 500 euros pour l’achat d’une nouvelle voiture électrique. Toutefois l’achat doit être effectué auprès d’un concessionnaire local.
Toute personne vivant dans la petite ville de Saint-Maur dans l’Indre peut bénéficier d’une remise de 1 000 euros sur un nouveau véhicule électrique.
Une prime de 6.000 euros à l’achat d’une voiture électrique à la Métropole du Grand Paris
La Métropole du Grand Paris dispose de sa propre prime à la casse (avec les mêmes critères de sélection que la prime nationale) pour l’achat ou la location d’un « véhicule propre » (électrique, hybride, hydrogène ou gaz naturel) neuf ou d’occasion, pour un montant maximum de 50 000 euros. La subvention, qui peut aller jusqu’à 6 000 euros, est fonction des revenus du demandeur. Cette prime peut être cumulée avec la prime à la conversion et le bonus écologique accordés par l’Etat. Toutefois, l’aide de la métropole ne peut dépasser 50 % du prix d’achat, après déduction du bonus et de la prime.
Incitations spéciales bioéthanol (E85)
Dans certaines localités, les véhicules fonctionnant au bioéthanol sont soutenus par une aide financière, à condition de remplir certaines conditions. Il s’agit de l’installation d’un boîtier homologué qui permet de transformer un véhicule à essence en un véhicule compatible avec le super-éthanol E85 (85 % de bioéthanol dans le carburant). La loi autorisant l’installation de boitier de conversion bioéthanol, est en vigueur depuis 2017.
Trois régions françaises proposent une aide financière pour l’achat d’un réservoir de carburant E85 (700 à 1 600 euros, selon la région) :
le Grand Est offre 150 euros aux personnes résidant dans l’un de ses neuf départements qui possèdent une voiture essence avec réservoir de carburant E85.
Les résidents des Hauts-de-France qui possèdent une automobile à essence âgée d’au moins deux ans et de moins de 18 ans, dont la puissance fiscale n’excède pas 10 chevaux et qui habitent dans l’un des cinq départements, peuvent bénéficier d’une prime à la conversion au bioéthanol de 300 euros. Le département de la Somme complète cette aide régionale par une prime de 150 euros.
La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur offre un bon de transition au bioéthanol de 250 euros pour encourager la conversion des véhicules à essence au E85. Les propriétaires de véhicules résidant dans l’un des six départements de PACA peuvent bénéficier de ce bon.
Une aide financière peut également être accordée par certaines communes, pour la conversion au bioéthanol, le coût étant calculé en fonction des revenus du ménage et plafonné à 500 euros pour la plupart des communes. Il s’agit entre autres de : La Tour du Pin (Isère) ; Mornant (Rhône) ; Grigny (Rhône) et Libourne (Gironde).
Aide à la conversion électrique
Le 3 avril 2020, le Journal officiel a publié un arrêté autorisant le rétrofit électrique. Une « conversion électrique » est un processus par lequel le moteur à essence ou diesel d’un véhicule est remplacé par un moteur électrique à batterie ou à pile à combustible et donc transformé en véhicule électrique. Depuis le 1er juin 2020, la prime à la conversion est disponible pour cette procédure, coûteuse, faut-il le préciser. Le montant de la conversion en véhicule électrique reste le même que pour un véhicule électrique d’origine : la « prime de conversion » est comprise entre 2 500 et 5 000 euros.
Les véhicules qui peuvent être modifiés technologiquement sont éligibles à cette approche d’économie circulaire. Le bonus « rétrofit électrique » ne peut être appliqué qu’aux véhicules de plus de cinq ans. Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir combiner le bonus de conversion avec le bonus de « rétrofit électrique ».
Jusqu’à l’annonce de cette mesure, seuls des programmes d’aide locaux étaient disponibles pour soutenir l’effort de « mise à niveau ». Par exemple, l’agglomération grenobloise a promis de rembourser aux citoyens jusqu’à 7 200 euros, en fonction de leurs revenus, pour compenser le passage aux véhicules électriques.
Incitations à l’achat destinées aux chômeurs et aux intérimaires
La Caisse d’allocations familiales (CAF) offre aux chômeurs ou aux personnes ayant un emploi temporaire et risquant de perdre leur emploi, un crédit pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Comme précisé, ce prêt automobile est accessible aux personnes sans emploi ou ayant un emploi précaire. Les bénéficiaires peuvent choisir entre les options suivantes : un prêt d’honneur ou un prêt préventif.
Un prêt d’honneur auto vous permet d’emprunter jusqu’à 1 830 €, que vous pouvez également utiliser pour réparer votre véhicule ou payer l’assurance, à taux zéro. Pour bénéficier d’un prêt auto CAF, vous devez être allocataire CAF et avoir au moins un enfant à charge.
Les prêts préventifs sont destinés à « aider à couvrir des dépenses imprévues résultant d’événements soudains » et leur montant maximal est de 1 250 euros. Le remboursement doit être effectué dans les 50 mois suivant la date du prêt. En plus d’autres critères, le demandeur doit, par exemple, fournir un certificat de garage attestant que sa voiture est en panne ou que les réparations coûtent plus cher que la valeur de la voiture, et peut-être même une promesse d’emploi.
Il est préférable de contacter le bureau de la CAF le plus proche pour obtenir plus d’informations sur les conditions d’éligibilité aux prêts automobiles. En effet, les montants des prêts automobiles de la CAF diffèrent d’un département à l’autre.
Aide à la mobilité professionnelle de Pôle Emploi
Depuis 2014, Pôle emploi a cessé de distribuer cette aide, qui avait pour but de renforcer la mobilité des demandeurs d’emploi. Afin d’aider les demandeurs d’emploi à acquérir une expérience professionnelle, Pôle Emploi leur versait 800 euros pour l’achat d’une voiture d’occasion. Les personnes âgées de moins de 26 ans pouvaient en bénéficier.
Pôle Emploi accordait cette aide exceptionnelle à la mobilité aux jeunes qui commençaient un emploi en CDI, en CDD ou en apprentissage. Il ne s’agissait pas d’un prêt mais d’une petite subvention (aucun remboursement n’était prévu).
Le micro-crédit social
Les associations Emmaüs, le Secours Populaire, le Secours Catholique, la Croix Rouge, les Restos du Cœur, entre autres, peuvent proposer un micro-crédit sans intérêt aux demandeurs d’emploi ou aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour acheter une voiture d’occasion. Le montant du prêt est généralement compris entre 300 euros et 5 000 euros, et il est distribué par ces associations. Chaque demande de micro-crédit pour une voiture est soumise à l’approbation d’une commisson au sein de l’association, comme pour tout autre prêt.
Un micro-crédit se rembourse en peu de temps : le plan de remboursement ne dépasse pas 36 mois, pour les petits montants. La commission étudie l’échéancier de remboursement en fonction des revenus et des charges du demandeur.
Le financement auto FASTT dédié aux travailleurs intérimaires
Un travailleur temporaire peut demander un prêt auto FASTT (Fonds d’action social du travail temporaire) s’il souhaite acheter une voiture neuve ou d’occasion. Le prêt auto peut être demandé auprès de l’association FASTT, spécialisée dans l’aide aux travailleurs temporaires. Le montant du prêt varie de 1 600 à 12 000 euros, et la durée de remboursement va de 12 à 60 mois, sans frais de dossier.
Le FASTT effectue une simulation sur la base du dossier transmis par l’intérimaire pour déterminer l’octroi d’un prêt automobile par le partenaire financier du FASTT, Crédit Lift, filiale du Crédit Agricole. Dans un délai de 10 jours, l’établissement financier décide d’accorder ou non le prêt automobile après étude du dossier.
Une personne souhaitant contracter un prêt automobile dans le cadre de ce programme doit avoir travaillé en tant que travailleur temporaire pendant 414 heures au cours des 12 derniers mois, soit trois mois de travail à temps plein. Pour pouvoir postuler, la personne doit être en mission à ce moment-là et remplir les conditions habituelles de financement (pas d’interdits bancaires, notamment).
Aide à l’achat ou la location d’une voiture en utilisant la LOA, la LLD et le crédit auto
Avez-vous droit au bonus de conversion ou au bonus écologique sur un contrat de location de voiture avec option d’achat (LOA), un contrat de location à long terme (LLD) ou un contrat de location ou d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ? N’oubliez pas que la période minimale de location doit être d’au moins 24 mois. Si vous financez votre voiture via l’une de ces options, vous pouvez éventuellement déduire l’une et/ou l’autre de ces aides étatiques de votre facture.
